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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Sively (ci-après « Sively ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l'un de ses services (ci-après « le Prestataire » ou « l'Utilisateur »).

2. Services proposés

Sively est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux prestataires indépendants de gérer leurs réservations en ligne, d'envoyer des rappels automatiques à leurs clients et d'optimiser leur agenda. La plateforme est accessible via le site internet sively.fr.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page sively.fr/partenaire. Sively se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email.

Sively propose actuellement une offre gratuite (plan Free) sans engagement ni paiement. Des offres payantes (Pro, Salon) pourront être proposées ultérieurement ; elles ne seront facturées qu'après souscription explicite de l'Utilisateur.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel via les solutions de paiement sécurisées proposées (Stripe ou équivalent). Toute facture non réglée dans les 15 jours entraîne la suspension du compte.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La demande doit être adressée à contact@sively.fr.

6. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@sively.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

7. Responsabilité

Sively est un prestataire technique. Les rendez-vous sont conclus directement entre le prestataire et ses clients. Sively ne saurait être tenu responsable des litiges entre prestataires et clients, ni des pertes de revenus liées à des no-shows ou annulations.

Sively s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité du service (disponibilité cible : 99,5 % sur 12 mois glissants), mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Paris sera saisi.

10. Contact

Sively — Wassim Messaoud Bouanane, entrepreneur individuel — 61 rue de Lyon, 75012 Paris — SIREN 897 478 939 (SIRET 897 478 939 00043) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — contact@sively.fr — sively.fr